L’Union européenne, qui se voulait le leader mondial d’une intelligence artificielle (IA) éthique et strictement encadrée, semble faire machine arrière. Sous la pression intense des géants de la technologie (Big Tech) et de l’administration américaine, la Commission européenne envisagerait de suspendre ou d’alléger certaines parties de sa législation phare sur l’IA, l’AI Act. Bien que ce recul puisse être interprété comme un signe de la fin de la souveraineté numérique européenne, il est en réalité perçu par certains experts comme une excellente nouvelle pour l’économie du continent.
Une Réglementation Européenne excessive et désastreuse
L’analyse de Cyrille Dalmont, spécialiste du numérique, est claire : cet allègement, bien que regrettable qu’il soit dicté par la pression américaine plutôt que par les entreprises européennes, est bénéfique. Depuis cinq ans, l’Union européenne a multiplié les réglementations contraignantes dans le secteur numérique (RGPD, DSA, DMA, Data Act, AI Act, Cyber Resilience Act, etc.). Cette véritable « ligne Maginot normative » n’a pas réussi à protéger l’économie numérique européenne, qui est en plein désindustrialisation.
- Le numérique européen représente moins de 7 % de la capitalisation numérique mondiale.
- Les États-Unis dominent avec 70 % de cette capitalisation.
- Individuellement, les géants américains (GAFAM) ont chacun une capitalisation supérieure à celle du CAC 40.
Cette surréglementation est devenue une entrave majeure au développement économique et à l’écosystème numérique du continent, notamment dans le domaine de l’IA.
Un besoin urgent de dérégulation pour la compétitivité
La pause dans l’application de l’AI Act est un prélude nécessaire à un choc de simplification et de dérégulation dont l’Europe a un besoin urgent. L’objectif est de libérer l’énergie entrepreneuriale, de mobiliser les capitaux et de lever les contraintes qui pèsent sur la compétitivité des entreprises européennes.
Le secteur numérique obéit à la logique du « winner takes all » : celui qui arrive le premier impose sa norme et sa technologie. Empêcher la concentration, au nom du dogme du droit de la concurrence, contraint les entreprises européennes à rester de simples challengers ou de micro-opérateurs.
Pour rivaliser avec les géants américains et chinois, les acteurs européens ont besoin de :
- Surcapitalisation (actuellement limitée par le droit de la concurrence).
- Subventions publiques (limitées par le droit européen).
- Marchés réservés (pratiqués par d’autres puissances mondiales).
À force de s’enfermer dans cette « impuissance normative », l’Europe a créé des boulets qui empêchent ses entreprises d’atteindre la taille critique mondiale. Lorsqu’elles s’en approchent, elles sont souvent rachetées par des groupes étrangers, faute de financements suffisants.
La protection des citoyens : un faux débat légal
L’inquiétude concernant la protection des citoyens (données, transparence, surveillance) suite à cet allègement est en grande partie infondée. Les normes existantes ne protègent pas réellement les citoyens européens, car l’Europe ne maîtrise pas la technologie.
- 70 % des données des Français sont hébergées chez des hyperscalers américains.
- Les entreprises technologiques clés (systèmes d’exploitation, suites bureautiques, réseaux sociaux) sont incontournables car il n’existe pas d’alternatives européennes de dimension mondiale. Par exemple, en trois ans, ChatGPT a conquis près d’un milliard d’utilisateurs, tandis que le fleuron européen Mistral AI peine à franchir le cap des dix millions.
Le véritable déficit de l’Europe n’est pas juridique, mais industriel. La dépendance aux géants américains et asiatiques est devenue un état permanent. L’Europe en est réduite à légiférer pour « sauver la face » face à son retard structurel accumulé.
Alternatives et coopération future
Plutôt que de continuer à brider l’innovation par la surréglementation, l’Europe devrait s’inspirer des pratiques des autres grandes puissances en autorisant la surcapitalisation, les subventions et les marchés réservés. L’objectif n’est pas de trahir l’esprit de la régulation, mais de trouver un équilibre qui permette une économie dynamique.
Concernant les tensions avec les États-Unis, la pause n’aura probablement pas d’impact fondamental, compte tenu de l’avance considérable de l’écosystème numérique américain. L’Union européenne devrait plutôt :
- Exiger des transferts de compétences et de technologies lors des investissements étrangers, comme l’a fait la Chine par le passé.
- Favoriser les échanges technologiques plutôt que de se contenter d’accueillir des investissements, souvent publics, qui n’apportent pas de véritable plus-value technologique.
En conclusion, l’Europe cède à une pression qui aurait dû être interne, mais cette souplesse réglementaire est vitale. Elle offre une fenêtre de tir pour que les entreprises européennes puissent enfin se développer sans les boulets normatifs qui les condamnaient jusqu’à présent à l’échec face à la concurrence mondiale.
